Barème d'honoraires

Barème applicable à compter du [À COMPLÉTER : date], conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Honoraires exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Vente — honoraires de transaction

Sauf mention contraire dans l'annonce, les honoraires de transaction sont à la charge du [À COMPLÉTER : vendeur / acquéreur].

• [À COMPLÉTER : tranche de prix, ex. « Jusqu'à 200 000 € : x % TTC (minimum forfaitaire y €) »]
• [À COMPLÉTER : tranche suivante, ex. « De 200 001 € à 500 000 € : x % TTC »]
• [À COMPLÉTER : tranche suivante, ex. « Au-delà de 500 000 € : x % TTC »]

Les honoraires affichés constituent un maximum ; ils peuvent faire l'objet d'une négociation à la baisse au cas par cas, formalisée dans le mandat.

Estimation

[À COMPLÉTER : ex. « L'avis de valeur est offert dans le cadre d'un projet de vente confié à l'agence. »]

Location

[À COMPLÉTER si l'agence pratique la location : honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail et d'état des lieux, dans la limite des plafonds fixés par la loi ALUR (décret n° 2014-890) — sinon indiquer « L'agence ne pratique pas d'activité de location. »]